L’essentiel en bref
- À partir de juillet 2027, l’AMLR établira un cadre réglementaire uniforme pour la prévention du blanchiment d’argent dans tous les États membres de l’UE, remplaçant de nombreuses réglementations nationales spécifiques.
- Les identités numériques deviennent centrales pour l’identification, en particulier les eID nationales, le portefeuille EUDI et les services de confiance qualifiés (QTS).
- Les entreprises bénéficient de processus standardisés, de coûts réduits et d’une meilleure évolutivité, tandis que les consommateurs profitent de procédures d’identification plus rapides et plus simples.
Table des matières
Du GwG à l'AMLR
D'un patchwork à un cadre réglementaire européen
Jusqu’à présent, la lutte européenne contre le blanchiment d’argent reposait sur des directives. Celles-ci fixent des objectifs, mais doivent être transposées en droit national par chaque État membre. La conséquence : 27 interprétations et mises en œuvre différentes. Ce qui est considéré comme une identification conforme en Allemagne peut différer considérablement des exigences en France, en Espagne ou en Italie. Pour les banques et les prestataires de services financiers opérant à l’international, cela signifiait jusqu’à présent des coûts élevés, des processus complexes et des parcours d’intégration distincts pour chaque marché. Avec l’AMLR, ce modèle prend fin. En tant que règlement, il est directement applicable dans tous les États membres de l’UE et ne nécessite plus de transposition nationale. Les marges de manœuvre pour des interprétations différentes sont ainsi considérablement réduites.
L’AMLR définit pour la première fois clairement les procédures numériques qui seront autorisées à l’avenir pour l’identification dans le contexte de la prévention du blanchiment d’argent.
Trois méthodes reconnues à l’échelle européenne sont au centre de l’attention :
- Identités électroniques nationales (eID) : Identités numériques émises par l’État avec un niveau de confiance « substantiel » ou « élevé ».
- Le portefeuille d’identité numérique européen (EUDI-Wallet) : D’ici fin 2026, chaque État membre devra fournir un portefeuille EUDI. Les citoyens pourront ainsi utiliser des preuves d’identité numériques dans toute l’Europe.
- Services de confiance qualifiés (QTS) : Cela inclut notamment les signatures électroniques qualifiées (QES) et les attestations électroniques qualifiées d’attributs (QEAA), fournies par des prestataires de services de confiance qualifiés.
Les procédures basées sur des documents restent possibles, à condition qu’elles soient conformes aux exigences de la norme ETSI 119 461. Cependant, l’orientation réglementaire est claire : l’UE mise sur des identités numériques, interopérables et conformes à eIDAS.
Pourquoi l'AMLR est particulièrement pertinente pour l'Allemagne
Presque aucun pays européen n’a réglementé l’identification numérique à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent aussi strictement que l’Allemagne. La loi allemande sur le blanchiment d’argent (GwG) n’autorisait jusqu’à présent essentiellement que quatre méthodes d’identification à distance :
- Identification personnelle, par exemple en agence ou via PostIdent
- Identification vidéo par appel vidéo en direct avec des employés formés
- Utilisation de la fonction d’identification en ligne (eID)
- Signature électronique qualifiée en combinaison avec un virement de référence
Les exigences relatives à l’identification vidéo, en particulier, ont marqué le marché pendant des années. Selon les directives de la BaFin, la vérification d’identité devait être effectuée en temps réel par des employés spécialement formés. Les procédures entièrement automatisées ou les vérifications d’identité assistées par l’IA n’étaient pas reconnues comme une alternative équivalente pour les cas d’application réglementés par le GwG. Il en résultait un paradoxe : alors que les technologies modernes étaient déjà autorisées pour les identifications réglementées dans d’autres pays européens, le marché allemand restait largement dépendant des procédures manuelles d’identification vidéo. Les conséquences qui en découlaient étaient évidentes : des coûts de processus nettement plus élevés, une évolutivité limitée, des délais de clôture plus longs, une expérience utilisateur souvent plus faible.
Ce qui change avec l'AMLR
Conclusion
L’AMLR est bien plus qu’une simple adaptation réglementaire. Elle marque la transition des modèles d’identité nationaux vers un écosystème d’identité numérique européen. Pour les entreprises, cela signifie moins de fragmentation réglementaire et plus d’évolutivité. Pour les consommateurs, cela ouvre la perspective de processus d’identification plus simples, plus rapides et plus cohérents au sein de l’ensemble de l’Union européenne.
Pour l’Allemagne en particulier, l’AMLR pourrait initier un changement attendu depuis longtemps. Loin des processus d’identification vidéo manuels et coûteux, vers des solutions d’identité numérique modernes, automatisées et reconnues à l’échelle européenne.
