L’essentiel en bref
- La due diligence est un examen approfondi réalisé avant des décisions ou des transactions commerciales. L’objectif est d’identifier les risques et les opportunités en évaluant des facteurs financiers, juridiques, opérationnels et liés aux ressources humaines.
- Cet examen sert à la réduction des risques et à l’évaluation objective de la valeur d’entreprises ou de transactions. Il comprend la Financial Due Diligence, la Legal Due Diligence, la Commercial Due Diligence, l’ESG Due Diligence ainsi que la Customer Due Diligence, cette dernière étant nécessaire pour respecter la loi sur le blanchiment d’argent.
- Des professionnels tels que des avocats, des commissaires aux comptes et des conseillers fiscaux réalisent des due diligences. La Customer Due Diligence comprend la vérification d’identité, la vérification de l’activité commerciale et des bénéficiaires effectifs, l’évaluation des risques, la surveillance et le signalement d’activités suspectes.
Sommaire
Qu’est-ce que la due diligence ?
La due diligence est un terme issu du domaine de l’évaluation et de l’audit d’entreprise. Il s’agit d’un examen approfondi des clients, des domaines d’activité, des documents financiers, des aspects juridiques et d’autres facteurs pertinents d’une entreprise ou d’une transaction. L’objectif principal de la due diligence est d’identifier les risques et les opportunités potentiels afin de pouvoir prendre une décision éclairée.
La réalisation d’une due diligence comprend généralement différentes étapes et analyses. Il s’agit par exemple de vérifier les états financiers et les documents comptables, d’analyser le modèle économique et la situation concurrentielle, d’évaluer des actifs immatériels tels que des droits de marque ou des brevets, ainsi que d’examiner des obligations juridiques comme des contrats ou des procédures judiciaires.
Un autre aspect important de la due diligence est l’évaluation de la direction et des collaborateurs d’une entreprise. Il s’agit notamment de vérifier les qualifications et l’expérience des cadres dirigeants afin de déterminer s’ils sont en mesure de piloter l’entreprise avec succès.
Les résultats d’une due diligence peuvent être déterminants pour des investisseurs ou des acquéreurs potentiels afin de minimiser les risques et de déterminer la valeur d’une transaction. Ils servent de base aux négociations et peuvent contribuer à la réussite de la finalisation d’une transaction.
L’importance de la due diligence a augmenté ces dernières années, car les entreprises et les investisseurs sont devenus de plus en plus prudents dans la conduite des affaires. Un examen approfondi des facteurs pertinents peut aider à identifier et à réduire les risques potentiels, afin de garantir un succès à long terme.
À quoi sert un audit de due diligence ?
Jusqu’à présent, la lutte européenne contre le blanchiment d’argent repose sur des directives. Celles-ci fixent certes des objectifs, mais doivent être transposées en droit national par chaque État membre. Résultat : 27 interprétations et mises en œuvre différentes. Ce qui est considéré en Allemagne comme une identification conforme au droit peut différer sensiblement des exigences en France, en Espagne ou en Italie. Pour les banques et prestataires de services financiers opérant à l’international, cela signifiait jusqu’ici des coûts élevés, des processus complexes et des parcours d’onboarding distincts pour chaque marché. Avec l’AMLR, ce modèle prend fin. En tant que règlement, elle s’applique directement dans tous les États membres de l’UE et ne nécessite plus de transposition nationale. Les marges d’interprétation divergente s’en trouvent nettement réduites.
L’AMLR définit pour la première fois clairement quelles procédures numériques seront à l’avenir autorisées pour l’identification dans le contexte de la prévention du blanchiment d’argent.
Trois méthodes reconnues dans toute l’Europe sont au cœur du dispositif :
- Identités électroniques nationales (eID) : identités numériques délivrées par l’État avec un niveau de confiance « substantiel » ou « élevé ».
- Le portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet) : d’ici fin 2026, chaque État membre doit mettre à disposition un EUDI-Wallet. Les citoyennes et citoyens pourront ainsi utiliser à l’avenir des justificatifs d’identité numériques dans toute l’Europe.
- Qualified Trust Services (QTS) : il s’agit notamment des Qualified Electronic Signatures (QES) et des Qualified Electronic Attestations of Attributes (QEAA), fournies par des prestataires de services de confiance qualifiés.
Les procédures basées sur des documents restent possibles, à condition de répondre aux exigences de la norme ETSI 119 461. L’orientation réglementaire est toutefois sans équivoque : l’UE mise sur des identités numériques, interopérables et conformes à eIDAS.
Customer Due Diligence (CDD)
Financial Due Diligence
Legal Due Diligence
Commercial Due Diligence
ESG Due Diligence
Customer Due Diligence et la loi sur le blanchiment d’argent
- Vérification d’identité : collecte et vérification de justificatifs d’identité tels que carte d’identité, passeport ou autres documents officiels.
- Vérification de l’activité : pour les clients professionnels, vérification d’informations sur la nature de l’activité, le secteur et l’objectif de la relation d’affaires.
- Vérification du bénéficiaire effectif : identification des véritables propriétaires économiques du client, notamment en cas de structures d’entreprise complexes.
Évaluation des risques : évaluation du risque lié à la relation d’affaires, sur la base de facteurs tels que le profil client, l’activité, la localisation géographique et les schémas de transaction. - Surveillance et mise à jour : surveillance régulière de la relation d’affaires afin de s’assurer que les informations sont à jour, et mise à jour des profils clients si nécessaire.
Signalement d’activités suspectes : signalement des transactions ou activités suspectes aux autorités compétentes conformément aux réglementations en vigueur.
L’objectif principal est de s’assurer que les entreprises connaissent suffisamment leurs clients afin de garantir le respect de la loi sur le blanchiment d’argent et de réduire les risques potentiels. Ce processus est aussi souvent appelé « Know-your-Customer (KYC) ».
Comment Nect aide-t-il ?
Que vérifie-t-on lors d’un audit de due diligence ?
Lors d’un audit de due diligence, différents domaines d’une entreprise ou d’une transaction sont examinés en profondeur. Cet examen est d’une grande importance, car il vise à mettre au jour les risques et opportunités potentiels et à prendre une décision éclairée. Ci-dessous, d’autres aspects pertinents d’un audit de due diligence sont expliqués :
- Documents financiers et comptabilité :
Lors de l’examen des documents financiers et de la comptabilité, les bilans, les comptes de recettes et de dépenses ainsi que d’autres documents financiers sont vérifiés avec soin. Il s’agit d’évaluer la stabilité financière et la performance de l’entreprise. En outre, les risques financiers potentiels et les passifs sont identifiés. - Aspects juridiques :
Les aspects juridiques jouent un rôle déterminant dans un audit de due diligence. Les contrats, licences, litiges et autres sujets juridiques sont examinés de près. L’objectif est d’identifier et d’évaluer les risques juridiques potentiels. Il est également vérifié que l’entreprise dispose de toutes les autorisations et licences requises. - Structure et organisation de l’entreprise :
L’examen de la structure et de l’organisation de l’entreprise comprend l’analyse de la structure de l’entreprise, de l’organisation, du niveau de direction et des collaborateurs. Il s’agit d’évaluer si l’entreprise est efficace et bien organisée. Les compétences et l’expérience des cadres dirigeants sont également évaluées afin d’estimer l’évolution future de l’entreprise. - Analyse de marché :
Une analyse de marché approfondie est un élément important de l’audit de due diligence. Le marché sur lequel l’entreprise opère est analysé en détail. Les concurrents potentiels, les tendances du marché et le potentiel de marché sont étudiés. L’objectif est d’évaluer la situation concurrentielle ainsi que les opportunités et risques futurs sur le marché. - Audit technique :
L’audit technique se concentre sur des aspects techniques tels que les brevets, la propriété intellectuelle, l’infrastructure informatique et d’autres facteurs technologiques. Il s’agit de vérifier si l’entreprise dispose de ressources techniques suffisantes et si elle est à la pointe sur le plan technologique. En outre, les risques potentiels liés à la propriété intellectuelle sont évalués.
Un examen complet et adapté au cas par cas est indispensable pour obtenir une vision globale de l’entreprise ou de la transaction.
Qui réalise un audit de due diligence ?
La responsabilité de la réalisation d’un audit de due diligence incombe généralement à des professionnels tels que des avocats, des commissaires aux comptes, des conseillers fiscaux et d’autres experts disposant des connaissances spécialisées et de l’expérience nécessaires. Il est important d’impliquer les bons professionnels afin de mener un examen approfondi et objectif.
La responsabilité de la réalisation des contrôles de Customer Due Diligence (CDD) pour les nouveaux clients et les clients existants incombe, selon le cercle des entités assujetties et les structures internes, soit aux responsables LCB-FT, soit aux responsables conformité, soit aux cadres au niveau métier. La complexité des structures d’entreprise de clients potentiels, nouveaux ou existants, peut rendre les recherches particulièrement chronophages et exigeantes.
À quoi ressemble un rapport de due diligence ?
Risques en l’absence de due diligence
Points de vigilance pour la due diligence
- Analysez soigneusement les documents financiers et recherchez des irrégularités.
- Vérifiez tous les contrats et documents juridiques afin d’identifier les risques potentiels.
- Assurez-vous d’obtenir toutes les informations pertinentes sur l’organisation et la structure de l’entreprise.
- N’oubliez pas d’analyser les conditions de marché et la concurrence potentielle.
