L’essentiel en bref
- Blanchiment d’argent = introduction d’argent illégal dans le circuit financier légal afin d’en dissimuler l’origine
- Les trois phases du blanchiment d’argent sont le placement, l’empilage et l’intégration.
- Le blanchiment d’argent, la tentative de blanchiment ainsi que la complicité de blanchiment sont poursuivis pénalement.
Sommaire
Définition : qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Les trois phases du blanchiment d’argent : le déroulement habituel
Il existe différentes méthodes ou types de blanchiment d’argent. Deux méthodes fréquemment utilisées sont l’empilage et l’intégration. Lors de la première phase, l’argent est placé dans le circuit économique :
Phase 1 « Placement » : l’argent est placé dans le circuit économique
Au cours de cette phase, on tente d’introduire l’argent dans le circuit économique. Les restaurants sont souvent utilisés à cette fin. Le restaurant réalise peu de recettes, alors que le propriétaire déclare un chiffre d’affaires élevé auprès du fisc.
Des sociétés fictives sont également créées pour y investir l’argent. Cela permet de rendre les flux financiers opaques.
Un autre moyen d’introduire de l’argent obtenu illégalement consiste à effectuer des dépôts en espèces de faibles montants sur de nombreux comptes différents, une pratique appelée « smurfing » (schtroumpfage). Les banques tentent de contrer cette pratique en signalant ces anomalies.
Outre les méthodes déjà citées pour placer l’argent, les criminels recourent également au « structuring » (structuration). Dans ce cas, des biens de luxe tels que des métaux précieux, des bijoux, des montres, des œuvres d’art ou des voitures sont achetés en espèces. Ces biens sont ensuite revendus, souvent à l’étranger, à une date ultérieure.
Phase 2 « Empilage » : le processus de dissimulation
Lors de l’empilage, les fonds illégaux sont répartis sur plusieurs transactions ou plusieurs comptes afin de masquer tout lien clair avec l’activité illégale. Cela peut compliquer la tâche des autorités d’enquête pour identifier le véritable circuit de blanchiment.
L’empilage est une méthode extrêmement sophistiquée de blanchiment d’argent. L’argent illégal est transféré en plusieurs étapes via différentes institutions financières ou pays. Ce procédé permet aux blanchisseurs de brouiller les traces de l’origine illégale et de dissimuler la provenance des fonds.
Un exemple d’empilage consiste à diviser de grosses sommes d’argent en montants plus petits, qui sont ensuite déplacés individuellement via différents comptes ou transactions. Cela rend plus difficile le suivi des flux financiers et la détection de l’origine illégale des fonds.
Phase 3 « Intégration » : la réinjection d’argent « propre » dans l’économie
Lors de l’intégration, l’argent « blanchi » est investi dans des activités économiques légales, comme l’immobilier ou les entreprises. Ces investissements « propres » servent à légitimer l’argent illégal tout en générant des profits.
En achetant des biens immobiliers, les blanchisseurs peuvent convertir leur argent en un actif plus difficile à tracer que les espèces.
Un autre exemple d’intégration est la création d’entreprises fictives prétendant exercer des activités commerciales légitimes. Ces entreprises peuvent opérer dans différents secteurs, comme l’immobilier, la restauration ou les services.
Quand le blanchiment d’argent est-il punissable ?
Qu’est-ce qui constitue une tentative de blanchiment d’argent ?
Qu’entend-on par complicité de blanchiment d’argent ?
Qu’entend-on par blanchiment d’argent par négligence ou involontaire ?
Le blanchiment d’argent involontaire se produit lorsqu’une personne utilise ou introduit des fonds dans le circuit financier légal sans avoir connaissance de leur origine illégale. Dans certains cas, cela peut être invoqué comme stratégie de défense pour éviter des poursuites pénales. Il est toutefois important de noter que la charge de la preuve incombe souvent à l’accusé, qui doit démontrer qu’il a effectivement agi sans le savoir.
Le blanchiment d’argent par négligence désigne les cas où une personne n’a pas fait preuve d’une prudence suffisante ou a négligé son devoir de diligence pour s’assurer que les fonds avec lesquels elle travaille sont légaux. Cela peut entraîner des poursuites pénales, même si la personne n’a pas blanchi des fonds intentionnellement. Cela souligne l’importance d’un contrôle et d’une vérification rigoureux des transactions financières afin de prévenir le blanchiment d’argent.
Quelles peines sont à prévoir ?
Par le passé, des condamnations à des peines d’emprisonnement de trois à cinq ans ont été prononcées. Dans les cas particulièrement graves, cette peine peut aller jusqu’à dix ans. Cela est défini à l’article 261 du Code pénal allemand – StGB.
Le blanchiment d’argent peut-il également être sanctionné par des amendes ?
Quand le blanchiment d’argent se prescrit-il ?
Qu’est-ce qu’une infraction préalable en matière de blanchiment d’argent ?
Prévention et lutte contre le blanchiment d’argent
Le rôle des entités assujetties à la loi GwG - Know Your Customer
Les entités assujetties jouent un rôle important dans la prévention du blanchiment d’argent. Elles doivent mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces afin de détecter les transactions suspectes et de signaler ces cas aux autorités compétentes. Cela comprend la vérification de l’identité des clients, le filtrage des transactions et l’évaluation des risques liés aux clients. Ce processus est appelé Know Your Customer, en abrégé KYC.
Sont notamment tenus à l’obligation d’identification les banques, les assureurs, les avocats, les notaires, les conseillers fiscaux, les négociants en biens et les agents immobiliers.
Solutions technologiques de lutte contre le blanchiment d’argent
De nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique peuvent aider les institutions financières à mieux détecter et prévenir le blanchiment d’argent. L’analyse de grands volumes de données permet d’identifier et de signaler des schémas suspects. L’intégration de ces technologies dans les systèmes existants constitue une étape importante vers une lutte efficace contre le blanchiment d’argent.
Comment Nect aide-t-il ?

Un scénario concret - voici un cas de blanchiment d’argent
Soupçon de blanchiment d’argent - que dois-je faire ?
Quand une déclaration de soupçon de blanchiment d’argent est-elle appropriée ? Existe-t-il une obligation de déclaration ?
- Activités commerciales à forte intensité d’espèces
- Schéma de transaction inhabituel
- Dissimulation de l’identité
- Les opérations transitent par des tiers
- Les partenaires commerciaux sont établis dans des pays à haut risque
Où dois-je signaler mon soupçon ?
Les douanes font appel à la Financial Intelligence Unit (FIU) pour l’analyse des déclarations de soupçon. Il est possible de signaler facilement les soupçons en ligne via le portail goAML.
Quelle autorité contrôle, surveille et lutte contre le blanchiment d’argent ?
L’Office fédéral de surveillance des services financiers (BaFin) est responsable de la surveillance des entités assujetties à la loi GwG, des systèmes de prévention et des déclarations de soupçon. Les institutions financières sont régulièrement contrôlées afin de vérifier que toutes les réglementations et lois en vigueur sont correctement appliquées. Grâce à l’adaptation constante des réglementations, la BaFin renforce la lutte contre le blanchiment d’argent.
Que se passe-t-il après la déclaration de soupçon ?
Dès qu’une déclaration de soupçon parvient à la Financial Intelligence Unit (FIU), celle-ci analyse le dossier. S’il s’avère qu’il existe effectivement des anomalies, l’affaire est transmise aux autorités de poursuite pénale. C’est à ce stade que débute la répression par la police et le ministère public.
Réglementations légales contre le blanchiment d’argent - la loi relative au blanchiment d’argent et plus encore
Lois et règlements internationaux
La loi relative au blanchiment d’argent
La loi relative au blanchiment d’argent est un instrument juridique conçu pour obliger les institutions financières et les entreprises à mettre en œuvre des mesures strictes de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cette loi fixe des exigences complètes en matière d’identification et de surveillance des clients afin de garantir que les transactions financières ne soient pas détournées à des fins illégales, et elle oblige les institutions concernées à signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes.
La loi relative au blanchiment d’argent s’inscrit dans les efforts internationaux visant à endiguer le blanchiment d’argent et a pour objectif de protéger l’intégrité du système financier et de prévenir le financement d’activités criminelles. Toute violation de cette loi peut entraîner des conséquences pénales et financières considérables.
