La vérification des sanctions est un aspect déterminant dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi qu’un élément central de la stratégie de conformité des entreprises à travers le monde. Face à une mondialisation croissante et à un durcissement des réglementations internationales, il est indispensable pour les entreprises de se pencher sérieusement sur la question des sanctions. La loi contre le blanchiment d’argent impose aux institutions financières, aux commissaires aux comptes et à d’autres acteurs de vérifier les sanctions applicables à leurs clients. Cet article propose un éclairage approfondi sur l’univers des sanctions, leur vérification et les défis qui y sont liés.
L’essentiel en bref
- Importance de la vérification des sanctions : la vérification des sanctions est déterminante dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, et constitue un élément central de la stratégie de conformité des entreprises pour éviter les risques juridiques et les sanctions pénales.
- Types de sanctions et leur gestion : les sanctions vont de mesures économiques à des mesures militaires ou politiques, édictées et administrées par des organismes de sanctions majeurs tels que les Nations Unies, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni.
- Processus de vérification des sanctions : la réalisation d’une vérification des sanctions comporte plusieurs étapes, notamment la collecte des données pertinentes, leur vérification, le filtrage par rapport aux listes de sanctions, l’analyse des correspondances potentielles, la documentation des résultats et la surveillance continue afin d’assurer la conformité.
Sommaire
Définition : le terme « sanctions »
Les sanctions sont un instrument de la politique internationale qui vise à promouvoir la sécurité, la paix et le respect des normes et lois internationales. Elles peuvent être de nature économique, militaire ou politique et ont pour objectif de provoquer un changement de comportement chez les parties sanctionnées. La complexité et la diversité des sanctions rendent nécessaire une surveillance et une analyse rigoureuses de la part des entreprises afin de garantir la conformité et d’éviter les risques.
Types de sanctions et listes de sanctions
L’éventail des sanctions est vaste et comprend notamment les sanctions économiques, qui concernent le commerce de biens, de services et de technologies, ainsi que les sanctions financières, qui ont un impact direct sur les transactions et les flux de capitaux. Les listes de sanctions sont des outils dynamiques, régulièrement mises à jour, qui recensent les noms de personnes, d’entreprises, d’organisations et de pays avec lesquels certains types de relations commerciales sont interdits ou restreints. Il est important de savoir que les listes de sanctions sont toujours accessibles au public.
Voici tous les types de sanctions édictées par les organismes de sanctions des États et de leurs alliés :
- Sanctions explicites : particuliers, entreprises et États
- Sanctions narratives et implicites : particuliers, entreprises et États liés à des secteurs sanctionnés.
- Sanctions sectorielles : certains domaines spécifiques d’une économie.
- Sanctions globales : sanctions visant des États entiers. Par exemple, l’Iran.
- Sanctions ciblées : elles visent à entraver certaines parties spécifiques d’une économie, notamment des personnes et des entreprises.
Les sanctions sont élaborées et édictées par différents « organismes de sanctions » des États et de leurs alliés. Voici les principaux :
- Nations unies (ONU) : l’ONU impose des sanctions par l’intermédiaire du Conseil de sécurité, chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les sanctions de l’ONU peuvent viser des pays, des particuliers, des entreprises ou des organisations, afin de résoudre des conflits, de rétablir la paix et de faire respecter le droit international.
- Union européenne (UE) : le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) est responsable de la liste de toutes les personnes physiques et morales concernées. Ces sanctions visent souvent à soutenir la politique étrangère et de sécurité de l’UE, à lutter contre les violations des droits de l’homme et à promouvoir la démocratie et l’État de droit.
- États-Unis (USA) : les États-Unis disposent de plusieurs programmes de sanctions, gérés par le Department of the Treasury, et plus particulièrement par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC). Ces sanctions visent des pays, le terrorisme, le trafic de drogue, les violations des droits de l’homme et d’autres menaces pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis.
- Royaume-Uni (UK) : depuis le Brexit, le Royaume-Uni a commencé à développer et à mettre en œuvre son propre régime de sanctions. Celui-ci est appliqué par l’Office for Financial Sanctions Implementation (OFSI).
À quoi faut-il faire attention lors d’une vérification des sanctions ?
Quand doit-elle être effectuée ?
Les vérifications des sanctions sont importantes non seulement lors de l’établissement de nouvelles relations commerciales, mais aussi dans le cadre de partenariats existants et de la gestion des risques en continu. La situation internationale et les listes correspondantes peuvent évoluer rapidement, ce qui nécessite une surveillance et une évaluation permanentes.
Le rôle de l’identification des personnes politiquement exposées
Médias négatifs : leur influence sur la vérification des sanctions
La mise en œuvre de la vérification des sanctions
Étape 1 : Collecte
Dans la phase initiale, le processus se concentre sur la collecte des informations essentielles nécessaires à la comparaison avec les listes de sanctions. Il s’agit généralement de données relatives aux clients, aux partenaires commerciaux potentiels ainsi qu’aux détails des transactions. Les informations collectées comprennent habituellement les noms, les adresses, les dates de naissance, les nationalités et d’autres données déterminantes.
Étape 2 : Vérification
Après la collecte des données vient l’étape essentielle de leur vérification, afin d’en garantir l’exactitude. Dans ce contexte, les informations collectées sont généralement comparées à des sources de données supplémentaires, telles que des pièces d’identité, des registres du commerce ou des informations fournies par des fournisseurs de données externes. L’objectif principal de cette étape est de confirmer l’authenticité des données avant leur utilisation dans le cadre de la vérification des sanctions.
Étape 3 : Filtrage
Une fois la collecte et la vérification des données terminées, débute la phase de filtrage. Un logiciel spécialisé de vérification des sanctions est alors utilisé pour comparer les données collectées aux listes de sanctions internationales. Ces listes comprennent des particuliers, des organisations ou des États frappés de restrictions commerciales ou de sanctions par les institutions réglementaires.
Étape 4 : Analyse
Lorsqu’une correspondance potentielle est identifiée au cours de la vérification des sanctions, une analyse approfondie s’ensuit immédiatement. L’objectif de cet examen est de confirmer ou d’écarter la pertinence des correspondances identifiées, grâce à une vérification détaillée et à un enrichissement des données clients. Cette étape permet de déterminer si les alertes générées correspondent à de fausses alertes ou à de véritables correspondances.
Étape 5 : Documentation
La conclusion du processus – et, le cas échéant, selon l’identification d’une correspondance valide – est la phase de documentation. Dans cette étape, un rapport sur les activités suspectes (Suspicious Activity Report, SAR) est, si nécessaire, transmis à l’autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur. L’omission de cette déclaration peut entraîner de lourdes conséquences juridiques.
Étape 6 : Continuité
Un aspect critique, mais souvent négligé, du processus est le contrôle continu. En raison de l’évolution constante de la législation et des listes de sanctions, une surveillance permanente est essentielle. Celle-ci peut avoir lieu en temps réel ou à intervalles réguliers, afin de garantir le respect continu des obligations de vigilance.
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