Étude de cas

L'identité numérique rencontre l'immatriculation des véhicules

Un rapport d’expérience de NECT & TÖNJES.

Du guichet analogique à la solution numérique

Il y a quelques années encore, l’immatriculation des véhicules était le symbole d’une pratique administrative analogique : longs délais d’attente, montagnes de papier et nombreuses visites au guichet. Un coup d’œil sur le tableau de bord en ligne du ministère fédéral du Numérique et des Transports montre qu’entre septembre 2023 et 2025, sur environ 50 millions d’opérations d’immatriculation et de mise hors service, 4,8 millions – soit près de dix pour cent – ont déjà été traitées en ligne.

Il est cependant clair que la numérisation a pris de l’ampleur, notamment pour les mises hors service de janvier à 2025 : au cours des derniers mois, environ 29 % de ces opérations ont déjà été effectuées numériquement. Parallèlement, le nombre de nouvelles immatriculations en ligne entièrement automatisées augmente continuellement – un début qui annonce la rupture avec l’ancienne logique du guichet. Avec l’introduction du dernier niveau d’immatriculation de véhicules basée sur Internet en 2023, c’est-à-dire i-Kfz niveau 4, la voie a été ouverte pour un traitement entièrement numérique – y compris l’identification du titulaire du véhicule et la signature juridiquement contraignante des documents d’immatriculation. Les niveaux 1 à 3 d’i-Kfz, mis en œuvre entre 2015 et 2019, avaient précédé cette étape.

« Avec Tönjes, nous montrons que l’immatriculation des véhicules peut aujourd’hui fonctionner de manière entièrement en ligne, sécurisée et conviviale – sans rupture de média et sans démarche administrative. »

Benny Bennet Jürgens

PDG & Fondateur | Nect

Succès en chiffres

1 Mio.

opérations d’immatriculation numériques
entre 2023 et 2025

0 %

de toutes les mises hors service
de janvier à octobre 2025 numériquement

Pour Tönjes, l’un des principaux fournisseurs de services d’immatriculation et grand client enregistré auprès de l’Office fédéral des transports motorisés (KBA), cela a eu pour conséquence : les processus analogiques existants devaient être fondamentalement repensés et numérisés conformément aux exigences du législateur. Une interface grand client a été introduite auprès du KBA pour la soumission des demandes d’immatriculation numériques, la possibilité d’immatriculation pour les personnes morales, ainsi que la demande pour des tiers par des prestataires de services certifiés. Avant la collaboration avec Nect, la vérification d’identité se faisait de manière classique auprès de l’autorité d’immatriculation. Cela signifie : le titulaire du véhicule présentait sa carte d’identité, les personnes morales devaient fournir des documents supplémentaires tels que des extraits du registre du commerce. Les procurations et les mandats SEPA étaient signés à la main.Les procédures numériques antérieures (i-Kfz niveaux 1 à 3) n’étaient utilisables que pour les personnes physiques et nécessitaient du matériel supplémentaire comme des lecteurs de cartes ou des applications spéciales.

Avec Nect Ident pour l’identification des personnes et Nect Sign pour la signature électronique qualifiée (QES), Tönjes a trouvé une solution qui surmonte ces obstacles – et fonctionne aussi bien pour les personnes physiques que morales. L’objectif était d’établir un processus entièrement numérique, juridiquement sûr et convivial. Werner Therman, chef de projet chez Tönjes : « Avec l’introduction de l’identification numérique, nous avons pu améliorer sensiblement nos processus. L’immatriculation des véhicules est désormais beaucoup plus rapide, ce qui assure une grande satisfaction à nos clients. En même temps, nous soulageons considérablement notre personnel administratif, car moins d’étapes manuelles sont nécessaires. L’amélioration de la sécurité juridique grâce à la signature électronique qualifiée est également particulièrement importante pour nous – nous avons ainsi créé une réelle valeur ajoutée en termes de conformité et de sécurité. »

Intégration en pratique : Un démarrage complexe

L’intégration technique de Nect Ident dans la plateforme T-Kfz.de de Tönjes a été complexe et a posé des défis majeurs. Les deux parties étaient confrontées à un nouveau processus qui ne pouvait pas être simplement achevé par une connexion API unique. Au lieu d’une date de « mise en service » claire, l’introduction s’est développée en un projet itératif avec de nombreuses adaptations. Tönjes était responsable de la transmission correcte des données de demande, tandis que Nect fournissait la technologie certifiée eIDAS pour l’identification et la signature numériques. Le développement interne T-Kfz a également été étendu avec le composant « ordres i-Kfz numériques ».

« Le nombre de commandes numériques a augmenté de 400 % par rapport à l’année précédente – un signe clair » de l’acceptation croissante par les clients finaux. »

Werner Thermann

Chef de projet | Tönjes

L’Office fédéral des transports motorisés a imposé des exigences étendues aux grands clients : des concepts de protection des données et techniques pour l’interface grand client (GKS) ainsi que des engagements d’auto-déclaration pour l’utilisation de la GKS devaient être respectés. Les autorités d’immatriculation elles-mêmes devaient également satisfaire à des exigences élevées, telles que les exigences minimales de sécurité du BSI. Au démarrage le 01/09/2023, environ 50 % des autorités pouvaient déjà traiter les nouvelles transactions commerciales numériques.

Avec l’entrée en vigueur, les processus d’enregistrement et d’acceptation pour les grands clients ont pu être lancés pour la première fois. L’exploitation courante a servi en quelque sorte de pilote dans un environnement réel. Au cours de cette phase, une collaboration étroite a eu lieu de toutes parts, des ajustements intensifs ont été effectués et des optimisations pratiques ont été réalisées. Ainsi, au cours des quatre premiers mois jusqu’à fin 2023, environ 4 200 opérations ont déjà été traitées avec 36 grands clients actifs via la nouvelle interface. Par rapport aux 6,8 millions d’opérations au guichet, il est clair que le démarrage numérique a été délibérément prudent – et a créé une courbe d’apprentissage précieuse sur laquelle le développement ultérieur a pu s’appuyer. Étant donné que la base juridique n’a été créée qu’avec l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur l’immatriculation des véhicules, l’exploitation a commencé en quelque sorte comme un test dans un environnement de production.Des réunions régulières entre Tönjes, Nect et d’autres partenaires de projet ont permis d’établir un processus d’amélioration continue qui a stabilisé et optimisé la solution étape par étape.

Résultats, retours et prochaines étapes

Malgré les défis, la solution numérique présente déjà des avantages significatifs. L’immatriculation des véhicules est plus rapide, la satisfaction des clients a augmenté, le personnel administratif est soulagé et la sécurité juridique grâce à la signature électronique qualifiée est nettement améliorée. Le nombre de commandes numériques a augmenté de 400 % par rapport à l’année précédente – un signe clair de l’acceptation croissante par les clients finaux. À ce jour, plus de 10 000 personnes se sont identifiées avec Tönjes et Nect et ont immatriculé leur véhicule numériquement. La majorité – près de 63 % – a utilisé l’identification entièrement automatisée par scan de pièce d’identité et selfie vidéo pour l’identification des personnes. Déjà 20 % ont utilisé la procédure de ré-identification – c’est-à-dire avec une identification préalablement réussie via le Nect Wallet pour l’identification.

« L’intégration des solutions d’identification dans les procédures spécialisées existantes montre que l’identité numérique et la signature électronique sont prêtes pour une utilisation productive dans les processus administratifs hautement réglementés. »