L’analyse des risques conformément à la GwG (loi sur le blanchiment d’argent) joue un rôle déterminant dans la prévention des erreurs et la mise en œuvre efficace de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cet article porte essentiellement sur le secteur « non financier ».
L’essentiel en bref
- Importance de l’analyse des risques selon la GwG : l’analyse des risques est un aspect central de la loi sur le blanchiment d’argent (GwG), qui soutient la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par une approche fondée sur le risque. Elle exige que les entreprises mettent en œuvre une gestion des risques efficace, tenant compte des activités commerciales et des risques associés, et adaptent les mesures de sécurité internes en fonction de leur propre analyse des risques et des analyses nationales des risques.
- Réalisation et adaptation de l’analyse des risques : l’analyse des risques doit être adaptée individuellement à la nature et à l’ampleur des activités commerciales de l’entreprise. Les facteurs de risque définis par la loi ainsi que les conclusions de l’analyse nationale des risques doivent y être intégrés afin de permettre une évaluation et une gestion complètes des risques potentiels.
- Étapes de mise en œuvre et suivi de l’analyse des risques : la mise en œuvre de l’analyse des risques se déroule en plusieurs étapes, commençant par un état des lieux et l’identification des risques, suivis de la catégorisation et de la pondération de ces derniers. Enfin, des mesures de sécurité internes basées sur cette analyse doivent être mises en œuvre et régulièrement révisées afin d’assurer un suivi dynamique et continu des relations d’affaires.
Sommaire
Pourquoi une analyse des risques est-elle importante ?
Quelle est la base légale de l’analyse des risques ?
Mettre en œuvre l’analyse des risques : étape par étape
Étape 1 : État des lieux
À titre d’exemple, nous avons listé quelques facteurs de risque pour un risque potentiellement faible (Annexe 1) et un risque plus élevé (Annexe 2). Vous trouverez ensuite un résumé des risques pour certains secteurs selon l’analyse nationale des risques :
Étape 2 : Identifier les risques
Facteurs de risque potentiellement faible
- Risque client
- Entreprises publiques cotées en bourse, soumises à des obligations de publicité (en vertu de règlements boursiers ou de lois) garantissant une transparence appropriée du bénéficiaire effectif.
- Administrations ou entreprises publiques.
- Clients résidant dans des zones géographiques à risque moindre.
- Risque lié au produit, au service, à la transaction ou au canal de distribution
- Polices d’assurance-vie à prime modique.
- Polices d’assurance pour des contrats de retraite sans clause de rachat ou possibilité de servir de garantie à des prêts.
- Systèmes de retraite et plans de pension prélevant les cotisations sur le salaire et ne permettant pas le transfert de droits.
- Produits ou services financiers visant l’« inclusion financière ».
- Produits dont les risques sont maîtrisés par des restrictions ou de la transparence (par ex. certains types de monnaie électronique).
- Risque géographique
- États membres.
- États tiers disposant de systèmes efficaces de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- États tiers présentant un faible niveau de corruption et d’autres activités criminelles.
- États tiers mettant en œuvre efficacement les recommandations du GAFI.
Facteurs de risque potentiellement plus élevé
- Risque élevé de blanchiment d’argent : les notaires sont généralement impliqués dans des transactions immobilières, ce qui représente un risque accru de blanchiment d’argent. Leur implication dans la création d’entreprises comporte également des risques.
- Rôle d’officier public : en tant qu’officiers publics, les notaires exercent toutes leurs activités dans un cadre de droit public, ce qui exige une vigilance et une responsabilité particulières.
- Tension entre la loi et le code professionnel : les notaires doivent respecter à la fois le code fédéral du notariat et la loi sur le blanchiment d’argent, ce qui peut entraîner des conflits.
- Supervision par les présidents des tribunaux régionaux : le contrôle des notaires n’est pas assuré par une chambre, mais par les présidents des tribunaux régionaux concernés.
- Attention particulière portée aux comptes fiduciaires et séquestres : ces comptes sont particulièrement exposés au blanchiment d’argent, notamment en lien avec les paiements en espèces et les paiements à l’étranger.
Facteurs de risque GwG : Auditeurs
- Risque moyen de blanchiment d’argent : les commissaires aux comptes disposent d’un accès approfondi aux finances et aux structures des entreprises, ce qui représente un risque potentiel pour les activités de blanchiment d’argent.
- Connaissance du bénéficiaire effectif : leur capacité à identifier le véritable bénéficiaire économique d’une entreprise constitue à la fois un atout et une source de risque.
- Supervision par la chambre des commissaires aux comptes : la chambre spécifique aux commissaires aux comptes joue un rôle important dans la supervision et le contrôle de ses membres.
- Risque lié aux montages par prête-noms : les commissaires aux comptes doivent être particulièrement attentifs à ce risque dans le secteur immobilier.
Facteurs de risque GwG : Avocats
- Risque élevé de blanchiment d’argent lié aux comptes fiduciaires : les avocats gèrent souvent des comptes fiduciaires qui peuvent être détournés à des fins de blanchiment d’argent.
- Fonction de supervision par les chambres régionales : outre la représentation des intérêts professionnels, ces chambres assurent également la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Risque lié aux transactions internationales et en espèces : les transactions effectuées en espèces ou provenant de pays à risque exigent une vigilance accrue.
- Implication dans les transactions immobilières et la création d’entreprises : ces domaines sont particulièrement exposés au blanchiment d’argent.
Facteurs de risque GwG : Conseillers fiscaux
- Risque moyen de blanchiment d’argent : à l’instar des commissaires aux comptes, les conseillers fiscaux disposent d’un accès détaillé aux finances des entreprises, ce qui peut être détourné à des fins frauduleuses.
- Détection d’anomalies internes aux entreprises : leur rôle leur permet d’identifier des anomalies pouvant indiquer un blanchiment d’argent.
- Fonction de supervision par les chambres professionnelles : les conseillers fiscaux sont également soumis à une surveillance et une réglementation strictes de la part de leurs chambres.
- Importance de la formation continue : une formation continue est nécessaire pour suivre l’évolution des lois et réglementations.
Facteurs de risque GwG : Secteur immobilier
- Forte importance économique : l’immobilier constitue un placement attractif en raison des volumes de transactions élevés et de la stabilité de sa valeur.
- Dissimulation de l’origine des fonds : la complexité et les possibilités de montage juridique des transactions immobilières peuvent permettre de dissimuler l’origine des fonds.
- Anonymat lors des share deals : l’acquisition de biens immobiliers via des share deals permet de dissimuler l’identité du propriétaire derrière des montages d’entreprise, préservant ainsi l’anonymat.
- Grande transparence, mais risques liés au bénéficiaire effectif : malgré les relations de propriété consignées dans le registre foncier, l’attribution des actifs peut s’avérer complexe lorsque le bénéficiaire effectif et le propriétaire formel ne coïncident pas.
Risque lié à des structures - d’entreprise complexes : les réseaux d’entreprises imbriqués et le recours à des montages fiduciaires augmentent le risque de blanchiment d’argent.
- Mécanismes de contournement : une réforme législative pourrait entraîner un basculement de l’achat vers la location de biens immobiliers de luxe afin de blanchir des fonds.
- Importance croissante des agents de location : avec la nouvelle réglementation issue de la directive anti-blanchiment, le rôle des agents de location devient également plus pertinent pour les loyers élevés.
- Recours aux ventes aux enchères : les ventes aux enchères forcées sont de plus en plus utilisées pour l’acquisition de biens immobiliers avec des fonds suspects.
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Étape 3 : Catégoriser les groupes de risques
Les risques doivent être répartis en groupes de risques et évalués en fonction de leur importance. Cette évaluation se fait généralement en trois niveaux : élevé, moyen et faible.
Il est toutefois possible d’adapter ce classement en ajoutant plus de catégories ou en les réduisant. Par exemple, la catégorie « élevé » comprend les cas de risque correspondant aux classes de haut risque légales ou classés comme tels par ses propres évaluations. « Moyen » se rapporte aux cas qui ne sont classés ni comme élevés ni comme faibles, et « faible » aux situations présentant un risque manifestement bas.
Différentes méthodes peuvent être utilisées pour l’évaluation des risques, y compris des systèmes avec une pondération variable ou fixe des facteurs de risque. De plus, des critères automatiques peuvent être définis pour le classement des clients ou les mesures de sécurité. Les écarts doivent être documentés, en tenant compte également des résultats des analyses nationales sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Étape 4 : Mesures de sécurité internes
Les résultats de l’identification, de la catégorisation et de la pondération des risques doivent être mis en œuvre dans le cadre des différentes mesures de sécurité internes, celles-ci devant être fondamentalement dérivées des résultats de l’analyse des risques ou y correspondre.
Comme pour la gestion des risques en général, la mise en œuvre des différentes mesures de prévention dans chaque cas particulier doit être d’autant plus rigoureuse que le potentiel de risque est élevé.
Les mesures de sécurité internes prises doivent être révisées et développées en tenant compte du résultat de l’analyse des risques.
Étape 5 : Suivi régulier
Selon l’exposé des motifs de l’article 10, paragraphe 1, n° 5 de la GwG, un suivi dynamique continu de la relation d’affaires, y compris des transactions effectuées au cours de celle-ci, doit avoir lieu, ainsi qu’une comparaison des profils clients avec le comportement transactionnel respectif.
Le suivi dynamique signifie ici la prise en compte appropriée des informations issues du déroulement de la relation d’affaires. Le suivi continu vise à déterminer si la relation d’affaires en cours présente des anomalies concrètes ou des écarts pertinents par rapport au comportement habituel du client lors de l’exécution de transactions individuelles.
Les indices doivent être définis de manière spécifique à l’entreprise. Pour ce faire, il convient de se baser sur les résultats de l’analyse des risques.
